Le principe ZAN, Zéro artificialisation nette, s’impose désormais aux règlements d’urbanisme. Il tend à équilibrer les surfaces consommées pour construire et les surfaces retournées à l’état naturel ou agricole afin de lutter contre le réchauffement climatique.

 

À la suite de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience (2021-2023), les droits à construire des communes sont désormais régis par le principe dit ZAN : Zéro Artificialisation Nette.

 

Préserver les terres et la biodiversité en réduisant l’artificialisation des sols (construction de logements, de zones d’activités et d’infrastructures) permet en effet de lutter efficacement contre le réchauffement climatique et ses conséquences (inondations, sécheresses, retraits d’argile, canicules…).

 

La loi est appliquée en deux étapes.

 

2021-2031

Réduction de 50 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la décennie précédente.

 

2031-2050

Dans un périmètre donné, artificialisation et renaturation (ou désartificialisation) des sols doivent tendre à l’équilibre afin d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette.

 

Cette trajectoire ZAN guide dorénavant la révision des documents de planification et d’urbanisation des régions (SRADDET Occitanie), des communautés de communes (SCoT Toulouse nord, PLU intercommunal de la Communauté de communes du Girou, PLU de Gragnague).

Actualités (yapla.com)

 

La loi a pour conséquences :

• en zone urbaine, une densification de l’habitat compensée par l’accroissement des espaces naturels et paysagers.
• en zone rurale, la fin des constructions en diffus (« mitage ») au profit de constructions dans les friches, les dents creuses et les zones déjà construites.

 

Acronymes

SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires à l’échelle d’une région.

SCoT : Schéma de cohérence territoriale à l’échelle d’un bassin de vie, soit plusieurs communautés de communes.

PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal.

 

En savoir +

Zéro Artificialisation Nette, Guide synthétique, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

ZAN : Guide synthétique | Portail de l'artificialisation (developpement-durable.gouv.fr)