Sont présents treize conseillers dont Monsieur le Maire, Denis BASSI (Urbanisme), et Martine DI GIACOMO (Direction générale des services) :

Sujets à l’ordre du jour :

1. Adhésion de la commune à la convention pour le Risque santé avec participation obligatoire de l’employeur au 01/01/2026 : adhésion proposée à MNT « mutuelle nationale territoriale », avec participation employeur de 15 € par agent. Le centre de gestion a donné un avis favorable. Voté à l’unanimité.
2. Actualisation annuelle du montant de la participation au titre de la répartition intercommunale des charges (fonctionnement et investissement) pour 2024/2025 des écoles publiques de Gragnague faisant partie du RPI (regroupement pédagogique intercommunal avec Bonrepos Riquet, Saint-Jean-Lherm et Saint Marcel Paulel) : calcul du coût moyen de la participation intercommunale aux charges de fonctionnement (564 K€ pour 396 élèves soit 1,4 K€ par élève) et coût moyen de la participation intercommunale aux charges d’investissement (456K€ pour 396 élèves soit 1,1 K€ par élève). Voté à l’unanimité.
3. Concernant les élèves hors RPI, le calcul du coût moyen de la participation intercommunale a été obtenu à partir d’un montant de charges de fonctionnement de 459 K€, soit 1,2 K€ par élève. Voté à l’unanimité.
4. Approbation du lancement de la consultation pour la réalisation des travaux d’urbanisation sur la RD 77i (trottoirs le long de la route de la Fauré jusqu’aux écoles). Pour rappel, l’estimation du coût est de l’ordre de 160 K€ (pas de subvention attendue). La consultation sera possible jusqu’au 07/01/2026. Voté à l’unanimité.
5. Approbation des travaux de régie : le personnel communal intervient sur des travaux de nature investissement. Montant d’environ 10 K€ pour cette année. Jeu d’écritures qui permet la récupération de la TVA sur les factures de fournitures. Voté à l’unanimité.
6. Délibération pour amortissement des subventions d’équipement versées en 2024 : les travaux clôturés sont en principal RD20 1,4 K€ (trottoir), RD 77i 34,3 K€ (tourne à gauche vers le Claouset), passage piétonnier 6 K€. Jeu d’écritures. Voté à l’unanimité.
7. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal avant le vote du budget primitif 2026 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2025) : attribution de 211 K€ répartis comme suit, rénovation école maternelle 100 K€, bâtiments publics 51 K€, travaux école élémentaire 20 K€, gymnase 10 K€, matériels scolaires 10 K€, réseaux électriques 10 K€ et parc intergénérationnel 10 K€. Voté à l’unanimité.

Questions diverses :

1. Pour rappel, le marché de Noël se tiendra le 14 décembre, supervisé par l’association Touche à tout, 220 m² d’exposants à l’extérieur, restauration maintenue. Cette année, les commerçants des Portes de Gragnague et l’association Touche à tout se sont concertés pour ne pas organiser leur marché de Noël à la même date.
2. Un point sur la gestion de la cantine scolaire : 53 238 repas servis, 210 K€ pris en charge par la commune, 166 K€ recettes encaissées (repas facturés aux familles entre 1€ et 5€), 4 K€ subvention de France Relance (aliments peu sucrés, produits bio…)

Séance commencée à 18h30 et terminée à 18h50.