5. Le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) et évolution des règles d’urbanisme

Notre question : Où en est-on aujourd’hui ?

Mr CAPEL : le PLUi ne sera pas terminé avant 2 à 3 ans. (Echéance souhaitée pour 2030)

1. Le projet du territoire doit être réajusté (échéance prévue pour mars 2027) : il faut calmer les ardeurs de certains maires. Monsieur Calas a toujours souhaité que Gragnague devienne un « pôle urbain ». Il ne voulait ni un « pôle rural », ni un « pôle relais », mais bien un « pôle urbain », avec une densification soutenue. J’y suis totalement opposé, car cela crée un déséquilibre au sein de l’Intercommunalité. Monsieur Calas n’assiste plus à la conférence mensuelle des Maires. J’ai d’autres contacts au niveau de son équipe municipale, et j’espère ainsi établir de nouveaux échanges.
2. Il faut aussi rédiger un PLH (programme local de l’habitat) pour s’assurer d’un développement urbain, raisonné, au niveau des 18 communes. Cela consiste à déterminer notamment le niveau d’accueil d’une nouvelle population, les types d’habitat, la capacité de réhabilitation du bâti, etc. (échéance prévue pour 08/2027).
3. Je suis favorable à l’organisation de réunions publiques pendant ces travaux préparatoires.

 

Notre question : Les élus ont participé à des ateliers courant 2019-2020 dans le cadre de la révision du Scot (schéma de cohérence territoriale). Les élus se sont accordés pour dire qu’ils souhaitent privilégier un urbanisme respectueux de son environnement, en rejetant les formes urbaines, banales et dépourvues d’espaces verts, en renforçant les règlements des PLU en faveur d’un habitat écologique. Le PLUi va-t-il suivre ces recommandations ?

 

Mr CAPEL : Je défendrai l’incorporation de règles d’urbanisme respectueuses de notre patrimoine architectural. Le PLU de la commune de Montastruc-la-Conseillère prévoit par exemple des dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti (brique foraine pour les façades, tuiles de terre cuite…). Je favoriserai la prise en compte de règles d’urbanisme spécifiques pour les zones d’activités. Je reconnais que l’architecture qui caractérise la ZAC Girou1est déplorable. Il faut en effet que les zones d’activités s’intègrent dans leur environnement.

Je suis favorable aux logements sociaux, mais en suivant la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).

 

5. Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Notre question : La contribution des élus au cours d’ateliers menés courant 2019-2020, dans le cadre de la révision du SCoT, mettait en avant la volonté de conforter la place de l’agriculture sur le territoire. Ils convenaient que l’agriculture participe à l’identité du territoire par la qualité de ses paysages. Comment attirer de nouveaux agriculteurs pour préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers encore présents sur notre territoire ?

 

Mr Capel : La difficulté repose sur le fait que l’agriculteur, pour s’établir, doit être propriétaire foncier.

Je favoriserai le développement d’activités maraîchères et d’élevage.

Je souhaiterai soutenir l’activité du tourisme, en développant davantage de chemins de randonnée, en augmentant le nombre de gîtes... Pour cela, j’en conviens, il faut préserver nos paysages.

 

Notre question : Sur la commune de Gragnague, de plus en plus de parcelles agricoles sont en friche par suite du départ à la retraite de certains exploitants. On sait que la loi ZAN (zéro artificialisation nette) prévoit un droit de préemption sur des terrains susceptibles de contribuer au renouvellement urbain par réhabilitation des friches. Quelle est votre position par rapport à l’usage de ce droit de préemption ZAN ?

 

Mr Capel : Avant de décider d’urbaniser davantage, il faut structurer les équipements. Des réserves foncières seront certainement à prévoir pour de nouvelles infrastructures.

Il est important aussi de créer des emplois sur place.

Je me préoccupe avant tout de la qualité de vie des habitants de notre territoire. Comme je l’ai dit, je ne suis pas favorable à une urbanisation motivée par des intérêts autres que l’intérêt général. L’urbanisation doit être raisonnée, et planifiée.

Gémil comme Gragnague sont des exemples de développement urbain, non maîtrisé. Gémil a 60 enfants scolarisés à Montastruc et a demandé un échéancier pour régler sa participation aux frais de scolarité. Cette commune risque d’être mise sous tutelle par la préfecture. Pourtant, Gémil a été classé en zone B1, ce qui sous-entend que cette commune aurait une offre de logements insuffisante. C’est incompréhensible. Gémil ne peut pas accueillir en l’état de nouveaux habitants.

 

5. La ZAC Girou 2

Mr Capel : ce projet est à l’arrêt. Monsieur Calas a capté 9 ha, soit la totalité du potentiel de l’Intercommunalité. C’est donc inacceptable, en l’état. Par ailleurs, la présence de zones inondables ne permet pas d’autoriser de nouvelles constructions.

 

5. Voierie et détérioration des voies de circulation

Notre question : Du fait de leur mauvais état, les routes sont devenues plus dangereuses. les passages répétés de camions et de véhicules de travaux ont endommagé nos routes communales et départementales.  A quand la surveillance des détériorations provoquées par les entreprises du bâtiment intervenant sur les communes et la récupération de dommages financiers et matériels ?

Mr Capel : L’Intercommunalité a en effet en charge l’entretien de la voierie. Jusqu’en 2024, le budget était de 1200 K€ (50% le département, 50% l’intercommunalité). Depuis, le département s’est retiré. Le budget n’est plus que de 600 K€. Je suis donc favorable à la recherche des entreprises et des particuliers, responsables des dégradations de la voierie.

Je vais me rendre cet après-midi, chemin des Fusillés de la Reule (les travaux au-dessus du cours d’eau Le Restes ont été estimés à 380 K€), et j’en profiterai pour aller chemin de Restes constater ce que vous me décrivez.